Comment porter plainte pour aliénation parentale ?

Une séparation est une étape difficile à vivre pour tous les membres de la cellule familiale. Cet épisode se passe rarement dans la joie et la sérénité. C’est une période trouble, où chacun est déstabilisé, cherchant ses nouveaux repères, surtout les enfants. Cette situation les perturbe et les inquiète, car leur cocon explose. Il arrive que pendant ce flottement et cette période d’incertitude que vit l’enfant, l’un des parents prenne l’ascendant sur lui, jusqu’à l’endoctriner et le retourner contre l’autre parent. On parle alors d’aliénation parentale. Mais que se passe-t-il dans ce genre de situation ? Quel recours peut exercer le parent victime ? Et que devient l’enfant ? Comment porter plainte pour aliénation parentale ? On fait le point dans cet article.

L’aliénation parentale : définition

L’aliénation parentale est une notion de psychologie infantile. Cette notion intervient le plus souvent dans les cas de séparation conflictuelle, où l’un des parents entretient une relation trouble avec son ou ses enfants. L’aliénation parentale a été découverte et longuement analysée par le Pr Richard A. Gardner, professeur en pédopsychiatrie et psychanalyste de la Columbia University de New York. Il s’agit donc d’un véritable mécanisme d’emprise psychologique, que l’un des deux parents met en place.

Ce phénomène doit être détecté le plus tôt possible, et il est indispensable de différencier une détérioration compréhensible et limitée des relations avec le parent qui n’a pas la garde de l’enfant d’une véritable aliénation, induite par le parent qui a la garde, et qui détruit volontairement les relations entre l’enfant et son autre parent. L’enfant victime d’aliénation subit un véritable lavage de cerveau de la part du parent manipulateur et finit par ressentir une véritable aversion vis-à-vis de l’autre parent. Mais comment porter plainte pour aliénation parentale ?

L’aliénation parentale face à la justice

Par manque de formation ou d’information, la justice a souvent tendance à considérer l’aliénation parentale comme un conflit familial classique. La bonne nouvelle, c’est qu’un avocat spécialisé en droit de la famille dispose immédiatement de plusieurs recours, qui visent essentiellement à réduire le champ d’action du parent aliénant. Il peut :

  • Demander que les droits de visite du parent aliénant s’exercent en Point Rencontre ;
  • Réclamer une expertise médico-sociale du parent aliénant et de l’enfant aliéné ;
  • Solliciter auprès du Juge aux Affaires Familiales un changement de domicile de l’enfant ;
  • Demander au juge pour enfant la mise en place d’une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO). L’efficacité de ce dispositif dépend cependant de l’implication des services sociaux en place, et de leur connaissance du phénomène d’aliénation parentale.

Dans le cadre d’une action juridique, l’avocat peut également vous assister lors de votre dépôt de plainte, et vous accompagner dans les démarches ainsi que devant les juridictions compétentes si nécessaire.

Certaines décisions prises par les tribunaux, y compris la Cour de cassation, font explicitement référence à l’aliénation parentale.

L’aliénation parentale : de quelles armes juridiques dispose le parent victime ?

Plusieurs textes de loi et articles du Code pénal font référence à ce type de violence et de maltraitance. Les articles de références diffèrent selon l’angle sous lequel on examine les faits, et selon qu’il s’agisse de violence sur conjoint, sur ex-conjoint ou sur enfant, ou encore de l’incapacité pour le parent à respecter les droits de l’autre : 

  • L’aliénation parentale à l’égard de l’enfant relève de l’article 222-14-3 du Code pénal qui traite des maltraitances et violences psychologiques.
  • Vis-à-vis du parent aliéné, il est question de violences psychologiques, mais aussi de harcèlement, au regard de l’article 222-33-2-1 du Code pénal.
  • L’article 373-2-11 3° du Code civil permet de pouvoir considérer le parent aliénant comme incapable de respecter les droits de l’autre parent.
  • Quant à l’article 373-2-11 6° du Code civil, il considère l’aliénation parentale comme une forme de violence psychologique et de pression exercée sur l’autre parent.

L’aliénation parentale : quels recours ?

Si vous pensez être victime d’aliénation parentale, commencez par consulter un avocat spécialisé en droit de la famille, ainsi que des professionnels qualifiés tels qu’un psychologue pour vous, un pédopsychiatre pour votre enfant. Vous pouvez également vous rapprocher d’associations telles que l’Acalpa, qui vient en aide aux parents et aux enfants victimes d’aliénation parentale.

Il est important d’agir sur les deux leviers, juridique et médical, pour porter plainte pour aliénation parentale. Le médical est obligatoire pour argumenter la procédure, mais avant toute chose, il est essentiel que l’enfant soit pris en charge par des professionnels le plus rapidement possible. Un enfant est un adulte « en construction », dont le lien familial est la matière première. Ce lien avec ses deux parents est indispensable à son épanouissement et à son équilibre.

Même si cela est compliqué, il faut absolument tout faire pour maintenir les liens avec votre enfant. Si vous baissez les bras et laissez l’éloignement se concrétiser, l’aliénation parentale peut devenir irréversible. Cet abandon ne fera que donner raison au parent manipulateur aux yeux de votre enfant, qui pensera que c’est lui qui est abandonné par le mauvais parent pour lequel on veut vous faire passer. Soyez persévérant et surtout, soyez indulgent face à l’hostilité de votre enfant. Il est lui aussi une victime et subit un lavage de cerveau quotidien à votre encontre.

Dans les cas d’aliénation mentale, le plus difficile est de réunir des preuves. À titre préventif, prenez soin de consigner tout ce que vous faites avec votre enfant et gardez les tickets, les factures et tout ce qui pourrait vous paraître utile. L’album photo peut être aussi un excellent outil. N’hésitez pas à noter également les comportements ou les remarques de votre enfant qui vous interpellent. Prenez note également de toutes les interventions de votre ex-conjoint et de tous vos échanges. 

D’un point de vue juridique, déposez une plainte systématiquement, dès qu’un motif le justifie, pour bien faire comprendre au parent aliénant que vous avez conscience de ce qu’il est en train de faire.

L’aliénation parentale : les moyens de prévention

Les professionnels chargés d’intervenir dans ces affaires manquent encore d’information sur le sujet de l’aliénation parentale. Encore beaucoup d’entre eux traitent le problème comme un conflit classique alors qu’il n’en est rien. Il est important que tous les intervenants tels que les avocats, les services sociaux, les magistrats, les praticiens, les experts et les services de police et de gendarmerie soient sensibilisés à l’aliénation parentale pour pouvoir la détecter rapidement et à n’importe quelle étape du dossier. Car plus l’emprise psychologique est ancrée, plus elle est compliquée à résorber.

La résidence alternée peut être une bonne solution à mettre en place pour répartir équitablement les contacts et éviter la distanciation avec l’un des deux parents. L’enfant passe autant de temps avec l’un qu’avec l’autre parent et peut ainsi construire de véritables liens avec son père et avec sa mère. En plus, ce mode de fonctionnement rend plus difficile la mise en place d’une emprise psychologique sur l’enfant.

En répondant à la question « Comment porter plainte pour aliénation parentale ? », comme on vient de le voir, l’aliénation parentale est le fruit d’un véritable travail de « sape » de la part du parent manipulateur. Et il faut bien avouer que la justice est assez mal équipée en termes de réponse juridique. Le problème vient probablement du fait que la justice et la prévention ne font pas vraiment bon ménage. Effectivement, la justice se base sur des faits accomplis pour rendre son verdict. Elle n’est pas équipée pour juger des faits avant qu’ils ne se produisent ou s’aggravent. Pourtant, l’aliénation parentale détruit des milliers de vies de pères, de mères et d’enfants qui en sont victimes.