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Débat sur la PMA : les clés pour comprendre

Elle a fait couler beaucoup d’encre ces derniers temps et a même presque scindé la France en deux. La PMA / AMP (ou Procréation Médicalement Assistée / Assistance Médicale à la Procréation) est un sujet tant sociétal que familial voire religieux.

Afin de ne pas être perdu dans les nombreux débats entre les pour et les contre et vous faire votre propre avis, nous réunissons toutes les informations essentielles à une meilleure compréhension de ce sujet d’actualité.

« Dans une discussion, le plus difficile, ce n’est pas de défendre son opinion, c’est de la connaître » – André Maurois

Qu’est-ce que la PMA ?

La procréation médicalement assistée regroupe l’ensemble des techniques médicales et cliniques visant à intervenir dans le processus de procréation. Elles concernent les couples qui ont des problèmes de fécondité ou d’infertilité. Mais ce sujet s’étend également aux couples homosexuels ce qui a ainsi donné lieu aux houleux débats d’il y a quelques temps.

La PMA en France

La procréation médicalement assistée est définie par l’article L2141-1 du code de la santé publique et est autorisée pour tous les couples hétéros mariés et en âge de procréer.

• 140 000 tentatives PMA on été réalisées sur le territoire français, en 2013
• Environ 3 enfants sur 100 naissent par le biais d’une des techniques de PMA
• 95% des techniques sont intraconjugales

Plusieurs techniques de PMA existent :

Cette dernière technique est souvent désignée comme le cœur d’un débat à part entière et de la crainte d’une potentielle loi sur la PMA-GPA (voir notre zoom spécifique sur le sujet en fin d’article).

(suite de l’article en page suivante)

Le débat sociétal autour de la procréation médicalement assistée

Après la création de la loi sur le mariage homosexuel qui avait déjà causé pas mal de remouds dans la société française, une possible loi concernant l’accès à la PMA pour les couples lesbiens ou gay a été le début d’un nouveaux débat d’importance.

Dans le camps des pour, l’accès à la PMA n’est que la suite logique de la loi sur le mariage homosexuel, contribuant à réduire les inégalités et les discriminations vis-à-vis des différentes orientations sexuelles. Si plusieurs couples hétéros ont déjà recours à ces pratiques, pourquoi pas les gays et lesbiennes ?

Dans le camp des contre, le fait que des couples homosexuels puissent avoir des enfants remet en cause le principe de filiation et les « fondements de la famille ». Par ailleurs, nombreux sont ceux qui craignent la remise en cause du modèle familial traditionnel (déjà mis à mal par les divorces et familles recomposées). Enfin, les éventuels problèmes de développement de l’enfant dans une famille homoparentale sont également un des arguments mis en avant.

Globalement, la grande majorité des arguments employés par les deux camps (et déjà présents lors du mariage pour tous) prennent leur source dans la morale, l’éthique, les croyances mais aussi dans le modèle sociétal que chacun veut voir mis en place ou conforté.

Le point de vue des religions sur la PMA

Alors que le domaine religieux est cantonné à la sphère privée depuis la loi de 1905 et le principe de laïcité très ancré dans notre société, la religion reprend une place importante dans le débat public.

Certaines croyances sont plus ouvertes aux techniques d’AMP que d’autres. C’est le cas notamment du protestantisme où la plupart des méthodes de procréation médicalement assistée sont « autorisées » sauf si elles ont un but mercantile.

L’islam, le judaïsme ou encore l’orthodoxie accueillent également plutôt positivement la PMA à condition qu’il n’y ai pas d’intervention d’un quelconque élément extérieur au couple (don de sperme, ovule, embryons, etc.). Cependant, la PMA ne reste « autorisée » que pour les couples hétérosexuels.

Le catholicisme reste la religion la plus rigide sur ce sujet. Pour l’Eglise catholique, l’acte de procréation est indissociable de l’acte sexuel. Ainsi, les couples stériles sont davantage encouragés à se tourner vers la solution de l’adoption.

PMA pour les couples homosexuels : qu’en est-il en Europe ?

Si l’assistance médicale à la procréation est autorisée pour les couples mariés et hétéros en France, la situation est tout autre dans les différents pays de l’Europe.

Ainsi, en Belgique, les femmes vivant seules ainsi que les couples de lesbiennes peuvent avoir accès à la PMA selon une loi de 2007. Cette législation favorable attire de nombreuses lesbiennes françaises qui vont en Belgique pour avoir accès à ces techniques médicales. On appelle d’ailleurs ce phénomène les « bébé thalys » (du nom du réseau de train européen).

La situation est équivalente au Danemark et en Espagne (depuis 2006), aux Pays-Bas (depuis 1994) ou encore en Grande-Bretagne (depuis 1990). L’Italie exclue les couples homosexuels de cet accès à l’AMP mais ne fait pas mention d’une quelconque stabilité du couple ou du statut obligatoire de marié.

La France fait ainsi partie des pays où les conditions d’accès sont les plus restrictives.

Zoom sur : le débat sur la GPA

La GPA (Gestation Pour Autrui), autorisée aux Etats-Unis, est l’une des seules techniques d’AMP interdites en France depuis une jurisprudence de 1991, confirmée plus tard par les lois de bioéthique de 1994 et 2009.

Avec la récente évolution des droits des couples homosexuels, la GPA fait son retour dans les discussions de société et au sein de plusieurs débats, certains craignant qu’elle ne soit prévue au même titre que la PMA pour les gays et lesbiennes.

Au-delà des convictions religieuses, la gestation pour autrui soulève d’importants problèmes d’éthique. L’argument majeur mis en avant par les anti-GPA est la logique mercantile d’un système où une femme pourrait « vendre son corps » ainsi que « son enfant » ou tout du moins, l’enfant qu’elle a mis au monde. Il est à noter que cette vision est partagée par une frange de la population beaucoup plus importante que celles des anti-mariage pour tous et que même certains défenseurs des droits des homosexuels y sont opposés.

Même si la loi française permet de faciliter la situation juridique des personnes nées d’une GPA à l’étranger, la législation reste ferme et interdit toute pratique de « maternité pour autrui ». A ce jour, aucune loi n’est prévue pour pouvoir permettre l’autorisation d’une telle pratique.