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Congé maternité et Sécurité sociale : les réponses à vos questions

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A l’instar des salariées, les femmes chefs d’entreprise peuvent accéder à un congé maternité dont la durée est variable selon leur situation et leur état de santé : naissance simple, naissances multiples, grossesse pathologique, etc. On fait le point.

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Quel congé maternité pour les chefs d’entreprise ?

Les dirigeantes d’entreprise qui sont affiliées au Régime social des indépendants (RSI) bénéficient de deux types de congé maternité cumulables : l’indemnité forfaitaire journalière d’interruption d’activité et l’allocation forfaitaire de repos maternel. En cas de grossesse difficile, d’accouchement prématuré ou de naissances multiples, elles peuvent par ailleurs bénéficier d’un allongement de leur congé par rapport aux délais prévus par les allocations traditionnelles.

L’indemnité forfaitaire journalière d’interruption

Le RSI propose un congé maternité de 44 jours consécutifs aux femmes chefs d’entreprise, dont 14 jours doivent obligatoirement précéder l’accouchement.

Cet arrêt est toutefois prolongeable par deux périodes de 15 jours additionnels, si nécessaire. Pour percevoir l’indemnité, l’assurée doit disposer d’un certificat d’arrêt de travail (document Cerfa n° 1138302 téléchargeable ici) et signer une déclaration sur l’honneur attestant de l’interruption. Elle doit en outre avoir perçu des revenus d’activité annuels supérieurs à 3 754 € au cours des trois dernières années. Le montant de l’indemnité est fixé à 52,90 € pour chaque jour du congé.

L’allocation forfaitaire de repos maternel

L’allocation forfaitaire est versée en complément de l’indemnité forfaitaire, afin de compenser la diminution des revenus d’activité causée par l’arrêt de travail : son montant est fixé à 3 218 €, quelle que soit la situation.

L’allocation est distribuée en deux fois, à condition de réaliser deux démarches séparées auprès de l’organisme conventionné qui assure la prise en charge : la première moitié est versée à la fin du 7e mois de grossesse après l’envoi de la feuille d’examen prénatal ; la seconde est versée après la naissance, suite à l’envoi du certificat d’accouchement.

Source des infos : www.previssima.fr

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